Conditions générales de vente
WRONG IDEAS ONLY PAR Cuuration
Dernière mise à jour : [20/05/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Wrong Ideas Only, studio créatif de Cuuration spécialisé en direction artistique, création d’images, contenus visuels, concepts créatifs et accompagnement de marque.
Toute commande passée auprès de Cuuration implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Identité
Les prestations sont fournies par :
Cuuration
SAS au capital de 1000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 104 757 935 00010
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Adresse e-mail : contact@cuuration.com
2. Prestations
Cuuration propose notamment des prestations de :
direction artistique ;
création d’images ;
production de contenus visuels ;
concepts créatifs ;
moodboards ;
identité visuelle ;
accompagnement créatif ;
conseil en image et positionnement.
Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis, la proposition commerciale ou les échanges écrits validés avec le client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite.
La commande est validée dès lors que le client accepte le devis par écrit, par email, par signature ou par paiement de l’acompte.
Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, le paiement se fait comme suit :
50 % d’acompte à la validation de la commande ;
50 % de solde avant la livraison finale des fichiers exploitables.
Cuuration se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de l’acompte.
En cas de retard de paiement, la prestation peut être suspendue jusqu’au règlement complet.
5. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Les délais peuvent être modifiés en cas de retard de réponse du client, changement de brief, demande supplémentaire ou retard dans la transmission des éléments nécessaires.
Cuuration ne peut pas être tenue responsable d’un retard causé par l’absence de validation ou de réponse du client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : brief, textes, visuels, logos, accès, références, informations techniques ou validations.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments transmis à Cuuration.
7. Modifications et retours
Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut [nombre] aller-retour(s) de modifications.
Les modifications doivent rester dans le cadre du brief initial.
Tout changement important de direction, ajout de livrable ou demande hors périmètre pourra être facturé en supplément.
8. Livraison
Les livrables sont transmis au format numérique.
Cuuration livre uniquement les éléments prévus dans le devis.
Sauf accord contraire, les fichiers sources, fichiers de travail, recherches, pistes non retenues et fichiers modifiables ne sont pas inclus.
9. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Cuuration jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation des livrables finaux validés, uniquement pour les usages prévus dans le devis ou convenus par écrit.
Sauf accord contraire, les pistes non retenues, recherches, concepts refusés et documents de travail restent la propriété de Cuuration.
10. Droits d’utilisation
Sauf mention contraire dans le devis, les livrables finaux peuvent être utilisés par le client pour sa communication de marque, notamment sur :
son site internet ;
ses réseaux sociaux ;
ses présentations ;
ses supports commerciaux ;
ses newsletters ;
ses supports imprimés simples.
Cette autorisation est accordée pour le monde entier, pour une durée de 3 ans.
Toute utilisation non prévue devra être validée par écrit par Cuuration, notamment :
achat média ;
publicité payante ;
affichage ;
télévision ;
packaging ;
revente ;
modification importante des créations ;
transmission à un tiers.
11. Annulation
En cas d’annulation par le client après validation de la commande, l’acompte reste acquis à Cuuration.
Si le travail a déjà commencé, Cuuration pourra facturer les prestations réalisées, le temps passé et les frais engagés.
12. Droit de rétractation pour les clients particuliers
Lorsque le client est un consommateur, il peut en principe bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours pour une commande passée à distance.
Toutefois, lorsque le client demande à Cuuration de commencer la prestation avant la fin de ce délai, il accepte que l’exécution commence immédiatement.
Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord préalable exprès du client, celui-ci reconnaît qu’il perd son droit de rétractation pour la prestation concernée.
Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées selon les demandes du client peuvent également être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
13. Portfolio
Sauf demande contraire écrite du client, Cuuration peut présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux.
Cuuration s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles.
14. Confidentialité
Cuuration et le client s’engagent à garder confidentielles les informations sensibles échangées pendant la prestation.
Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques.
15. Responsabilité
Cuuration s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.
La responsabilité de Cuuration est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
Cuuration ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des livrables, d’une modification par un tiers ou d’un problème lié à des éléments fournis par le client.
16. Données personnelles
Cuuration peut collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, factures et prestations.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : [email].
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
18. Acceptation
La validation d’un devis, le paiement d’un acompte ou le commencement de la prestation vaut acceptation des présentes CGV.
